Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj34032 n° 22/02836
TJ 34032, 16 mars 2026, RG 22/02836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/168 AFFAIRE N° RG 22/02836 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2ZOI Jugement Rendu le 16 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [W] [R] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (Maroc) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Frédéric SIMON de la SCP SIMO
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ca other ca_lyon n° 22/02836
CA Lyon, 17 déc. 2025, RG 22/02836
N° RG 22/02836 -N°Portalis DBVX-V-B7G-OH2Z Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] au fond du 02 mars 2022 RG : 17/12343 [D] [M] C/ Société SCCV LE 1789 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre A
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ca other ca_metz n° 22/02836
CA Metz, 26 nov. 2025, RG 22/02836
Arrêt n°25/00342 26 Novembre 2025 ------------------------ N° RG 22/02836 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3YZ ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 29 Novembre 2022 21/00619 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_versailles n° 22/02836
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 22/02836
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2025 N° RG 22/02836 N° Portalis DBV3-V-B7G-VNRE AFFAIRE : Société FIDUCIAL SECURITE HUMAINE C/ [I] [M] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13
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ca other ca_bordeaux n° 22/02836
CA Bordeaux, 20 mars 2025, RG 22/02836
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 MARS 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/02836 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXZR Madame [R] [H]-[VF] c/ S.A.S. CHAIS MONNET II Nature de la décision : AU FON
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02836
CA Orléans, 22 oct. 2024, RG 22/02836
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP LE METAYER ET ASSOCIES SCP DUBOSC-SAUTROT CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [X] [J] [6] ([6]) Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 22 OCTOBRE 2024 Minute n°328/2024 N° RG 22/02836
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02836
CA Paris, 2 oct. 2024, RG 22/02836
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 02 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02836 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFI6O Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02836
CA Poitiers, 10 sept. 2024, RG 22/02836
ARRET N°292 N° RG 22/02836 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GVPA [M] C/ Commune [Localité 17] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02836
TJ Lille, 27 mai 2024, RG 22/02836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/02836 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WB3H JUGEMENT DU 27 MAI 2024 DEMANDEUR : M. [C] [D] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A.R.L. IDEAL AUTO, prise en la pers
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02836
CA Toulouse, 30 avr. 2024, RG 22/02836
30/04/2024 ARRÊT N° N° RG 22/02836 N° Portalis DBVI-V-B7G-O5OB MD/DG Décision déférée du 12 Juin 2017 - Tribunal de Grande Instance d'AGEN 15/01634 Mme [K] [T] [X] [O] [J] [U] épouse [X] C/ [P] [L] S.A.S. IFB FRANCE S.C.O.P. S.A. CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE F
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02836
CA Montpellier, 26 mars 2024, RG 22/02836
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 26 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02836 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNZW Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02836
CA Grenoble, 17 janv. 2023, RG 22/02836
N° RG 22/02836 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LO2F No minute : Notifié par LRAR aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 17 JANVIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02836
CA Nîmes, 8 déc. 2022, RG 22/02836
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02836 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IRJM ET-AB COUR D'APPEL DE NIMES 05 mai 2022 RG:21/00826 Société GARAGE OD OCCASIONS D'ENFER C/ [S] Grosse délivrée le 08/12/2022
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 22/02836
CA Amiens, 28 juin 2022, RG 22/02836
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 22/01934 du : 11 Mai 2022 RG : N° RG 22/02836 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IO7Y Décision attaquée : Jugement du Autorité non recensée de [Localité 1] en date du 17 Mars 2022 dans l'affaire portant le n° RG M. [W] [M] A
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