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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 22/02839

    TJ 38185, 14 oct. 2025, RG 22/02839

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 22/02839 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KU4M MINUTE N° : Affaire : [D] c/ [D] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [E] [D] épouse [D], née le [Date naissance 10] 1980 à [Localité 17], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7f79977f30025a66b8935
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 22/02839

    TJ 86194, 16 mai 2025, RG 22/02839

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02839 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F3EN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 Mai 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6827ad69cc66e05104b6127e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/02839

    TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 22/02839

    N° RG 22/02839 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WO2V PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 29B N° RG 22/02839 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WO2V Minute AFFAIRE : [A] [D] épouse [G], [R] [G] C/ [X] [G] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Aurélie MIGNIOT-ESPES Me Dominique MILLAS-CONTESTIN TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6802948b7195250be0ae0db4
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02839

    TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 22/02839

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 17 Mai 2024 N° RG 22/02839 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUJA DEMANDEUR : Monsieur [M] [P] [B] [F] né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 19] [Adresse 3] [Localité 18] Ayant comme avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a51bd9abb6262fe0cc62

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1