Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj86194 n° 22/02841
TJ 86194, 25 août 2026, RG 22/02841
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02841 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F27U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 Août 2026 DEMANDEURS : Monsieur [N] [R] demeurant [Adresse 1] Madame [O] [V] épouse [R] demeurant [Adresse 1] représentés pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02841
TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 22/02841
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 25 JUIN 2024 N° RG 22/02841 - N° Portalis DB22-W-B7G-QSOS Code NAC : 30B A.G. DEMANDERESSE : La société PLAYTIME, société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02841
TJ Marseille, 10 mai 2024, RG 22/02841
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02187 du 10 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02841 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2T7O AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [O] [W] née le 12 Mai 1980 à [Localité 7] (BOUCHES-DU-RHONE)
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