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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02843 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 22/02843

    TJ 06069, 1 juin 2026, RG 22/02843

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me ROVERE 1 GROSSE Me MONCHO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 01 Juin 2026 DÉCISION N° 2026/177 N° RG 22/02843 - N° Portalis DBWQ-W-B7G-OWT4 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4696cdc6046d47e05002
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/02843

    TJ Rennes, 25 nov. 2024, RG 22/02843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 25 Novembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 22/02843 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JX7O AFFAIRE : SAS CECOVILLE, C/ S.A.S. SRB, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE LOYERS COMMERCIAUX l’an deux mil vingt quatre, le v

    Lire la décision → Vérifier la source 6744d021f059c9e2cfa2069e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1