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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02844 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/02844

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 22/02844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées par LS aux parties le : 1 Copie conforme délivrée par LS à Maître JARDONNET le : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 22/02844 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYJFN N° MINUTE : 21 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 23

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e63a69293f91fcc6ab90
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02844

    TJ Bordeaux, 28 mai 2024, RG 22/02844

    Du 28 mai 2024 56B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 22/02844 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XDZF S.A.S. LES MENUISERIES DE CAPEYRON C/ [B] [O] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 28/05/2024 Avocats : Me Lisiane FENIE-BARADAT Me Eric FOREST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 665a10dc62ce03d424c6e9bc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1