Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/02844
CA Montpellier, 26 juin 2026, RG 22/02844
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre A de la famille ARRET DU 26 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02844 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PN2F Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 AVRIL 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS N° RG 20/02322 A
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ca other ca_metz n° 22/02844
CA Metz, 3 juin 2026, RG 22/02844
Arrêt 03 Juin 2026 --------------------- N° RG 22/02844 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3ZH ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 02 Décembre 2022 21/00357 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE ME
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ca other ca_pau n° 22/02844
CA Pau, 4 déc. 2025, RG 22/02844
PS/JD Numéro 25/3322 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/12/2025 Dossier : N° RG 22/02844 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILC6 Nature affaire : Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation Affaire : MAISON LANDAISE DES
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ca other ca_paris n° 22/02844
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 22/02844
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02844 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFI7L Décision déférée à la Cour : J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/02844
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 22/02844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées par LS aux parties le : 1 Copie conforme délivrée par LS à Maître JARDONNET le : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 22/02844 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYJFN N° MINUTE : 21 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 23
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ca other ca_versailles n° 22/02844
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 22/02844
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2025 N° RG 22/02844 N° Portalis DBV3-V-B7G-VNRV AFFAIRE : Société FIDUCIAL SECURITE HUMAINE C/ [P] [C] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13
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ca other ca_aix_provence n° 22/02844
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 22/02844
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2024 N°2024/142 Rôle N° RG 22/02844 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI52M [R] [L] C/ [G] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Ag
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02844
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 22/02844
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° R.G : N° RG 22/02844 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRKX CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 4] 02 juillet 2022 RG:19/01521 [S] C/ [7] Grosse délivrée le 12 septembre 2024
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02844
TJ Bordeaux, 28 mai 2024, RG 22/02844
Du 28 mai 2024 56B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 22/02844 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XDZF S.A.S. LES MENUISERIES DE CAPEYRON C/ [B] [O] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 28/05/2024 Avocats : Me Lisiane FENIE-BARADAT Me Eric FOREST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02844
CA Grenoble, 30 avr. 2024, RG 22/02844
N° RG 22/02844 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LO3P N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Johanna ALFONSO la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02844
CA Versailles, 27 févr. 2024, RG 22/02844
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B chambre 1 - 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2024 N° RG 22/02844 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VE4C AFFAIRE : Mme [C] [K] [P] C/ M. [O] [V] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Février 2022 pa
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02844
CA Nancy, 25 janv. 2024, RG 22/02844
ARRÊT N° /2024 PH DU 25 JANVIER 2024 N° RG 22/02844 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FDAC Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00028 13 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02844
CA Orléans, 23 janv. 2024, RG 22/02844
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Steve ACHEAMPONG CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [T] [Y] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLÉANS ARRÊT DU : 23 JANVIER 2024 Minute n°24/2024 N° RG 22/02844 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWE4 Dé
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02844
CA Metz, 6 déc. 2023, RG 22/02844
Ordonnance n° 23/00510 06 décembre 2023 ---------------------------- RG n° 22/02844 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3ZH --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 02 décembre 2022 21/00357 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02844
CA Rouen, 7 sept. 2023, RG 22/02844
N° RG 22/02844 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFD2 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 7 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021J00033 Tribunal de commerce de Bernay du 28 juillet 2022 APPELANTE : S.C.I. FRANLEC [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02844
CA Aix-en-Provence, 20 avr. 2023, RG 22/02844
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 22/02844 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI52M Ordonnance n° 2023/M75 M. [I] [V] Représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Assisté de
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02844
CA Caen, 16 déc. 2022, RG 22/02844
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/02844 Monsieur [F] [N] La Bectière [Localité 3] Madame [A] [Z] La Bectière [Localité 3] Madame [K] [C] [E] [Adresse 7] [Localité 4] Madame [U] [Y] [L] [Adresse 6] [Localité 2]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02844
CA Paris, 3 sept. 2022, RG 22/02844
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02844 - N° Portal
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