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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02850 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/02850

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 22/02850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 16.12.2025 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : 16.12.2025 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/02850 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYJH2 N° MINUTE : 25/00005 DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 694869d475782d5f062e35c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/02850

    TJ 06088, 20 juin 2025, RG 22/02850

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [Z] [P] c/ Compagnie d’assurance MACIF N° 25/ Du 20 Juin 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/02850 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OJ6K Grosse délivrée à Me Rose MBA N.KAMAGNE exp

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4f7b0a00405eb7421f99

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1