Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/02852
TJ 69123, 12 mai 2026, RG 22/02852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 22/02852 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVFG Jugement du 12 Mai 2026 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL MORELL ALART & ASSOCIÉS - 766 la SELAS VITAL DURAND - CALDESAIGUES & ASSOCIES - 1574 Copie dossier
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 22/02852
TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 22/02852
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 22/02852 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WMKF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [17] JUGEMENT 20L N° RG 22/02852 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WMKF N° minute : 25/ du 05 Décembre 2025 JU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/02852
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 22/02852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées par LS aux parties le : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 22/02852 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYJJL N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 09 octobre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 22/02852
TJ 07186, 30 sept. 2025, RG 22/02852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 Minute N° DOSSIER N° : N° RG 22/02852 - N° Portalis DBWS-W-B7G-D3GZ copie executoire la SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE NINOTTA Me Olivier MARTEL DEMANDEURS Monsieur [NP] [R] né le [Date naissance 7] 1951 à [Loc
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