Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/02852
TJ 69123, 12 mai 2026, RG 22/02852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 22/02852 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVFG Jugement du 12 Mai 2026 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL MORELL ALART & ASSOCIÉS - 766 la SELAS VITAL DURAND - CALDESAIGUES & ASSOCIES - 1574 Copie dossier
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 22/02852
TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 22/02852
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 22/02852 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WMKF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [17] JUGEMENT 20L N° RG 22/02852 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WMKF N° minute : 25/ du 05 Décembre 2025 JU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/02852
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 22/02852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées par LS aux parties le : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 22/02852 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYJJL N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 09 octobre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 22/02852
TJ 07186, 30 sept. 2025, RG 22/02852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 Minute N° DOSSIER N° : N° RG 22/02852 - N° Portalis DBWS-W-B7G-D3GZ copie executoire la SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE NINOTTA Me Olivier MARTEL DEMANDEURS Monsieur [NP] [R] né le [Date naissance 7] 1951 à [Loc
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ca irrecevabilite ca_pau n° 22/02852
CA Pau, 27 mars 2025, RG 22/02852
MF/VC Numéro 25/982 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/03/2025 Dossier : N° RG 22/02852 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILDX Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : [T] [V] C/ S.A.S. [
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ca other ca_versailles n° 22/02852
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 22/02852
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2025 N° RG 22/02852 N° Portalis DBV3-V-B7G-VNSI AFFAIRE : Société FIDUCIAL SECURITE HUMAINE C/ [S] [X] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13
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ca other ca_lyon n° 22/02852
CA Lyon, 21 mars 2025, RG 22/02852
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02852 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OH37 S.A.S. MAPAL C/ [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Mars 2022 RG : F 20/01059 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 2
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02852
CA Toulouse, 19 nov. 2024, RG 22/02852
19/11/2024 ARRÊT N° 414 N° RG 22/02852 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5PP VS / CD Décision déférée du 25 Mai 2022 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2021000012 M. BLANC S.A.R.L. SOCIETE SPB S.C.P. [J] [N] C/ SARL COFERM'ING S.E.L.A.R.L. [G] ET ASSOCIES MANDATAIRES J
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02852
CA Montpellier, 25 sept. 2024, RG 22/02852
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02852 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PN2U Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02852
CA Amiens, 19 sept. 2024, RG 22/02852
ARRET N° Société [3] C/ CPAM DE [Localité 4] Copies certifiées conformes: -Société [3] -Me Pradel -CPAM de [Localité 4] Copies exécutoires: -Me Pradel -CPAM de [Localité 4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02852
CA Caen, 5 sept. 2024, RG 22/02852
AFFAIRE : N° RG 22/02852 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de COUTANCES en date du 06 Octobre 2022 RG n° 21/00138 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : S.A. MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANC
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02852
CA Grenoble, 21 mars 2024, RG 22/02852
C3 N° RG 22/02852 N° Portalis DBVM-V-B7G-LO4Y N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02852
CA Nîmes, 18 janv. 2024, RG 22/02852
ORDONNANCE N° N° RG 22/02852 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRL6 du 25/01/2024 S.A.S. JOBRY C/ [D] O R D O N N A N C E Ce jour, DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordo
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02852
CA Bordeaux, 21 nov. 2023, RG 22/02852
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [W] [S] C/ Maître [D] [Z] -------------------------- N° RG 22/02852 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MX4N -------------------------- DU 21 NOVEMBRE 2023 --------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02852
CA Metz, 12 oct. 2023, RG 22/02852
COUR D'APPEL DE METZ 3ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION du 12 Octobre 2023 MINUTE N° 23/00274 N° RG 22/02852 joint au dossier 22/02256 Madame [F] [B] épouse [P] Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ APPELANT Monsieur [V] [P] Madame [R] [T] S.A.R.L. K
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02852
CA Paris, 8 déc. 2022, RG 22/02852
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02852 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGJJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Février 2022 -T
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02852
CA Paris, 5 sept. 2022, RG 22/02852
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02852 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02852
CA Douai, 21 juill. 2022, RG 22/02852
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 21/07/2022 JOUR FIXE N° de MINUTE : N° RG 22/02852 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKR6 Ordonnance (N° 22/00203) rendue le 7 juin 2022 par le président du tribunal judiciaire de Lille
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