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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/02853

    TJ 69123, 12 mai 2026, RG 22/02853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 22/02853 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVFQ Jugement du 12 Mai 2026 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Nicolas ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS - 130 Maître Franck PEYRON de la SELARL MORELL ALART & AS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c63ecdc6046d472c6b5d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02853

    TJ 75056, 12 nov. 2025, RG 22/02853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître LEMKHAIRI le : ■ PS ctx technique N° RG 22/02853 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYJJN N° MINUTE : 16 Requête du : 03 Novembre 2022 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69170c65e097417ee1bf2834
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02853

    TJ Marseille, 14 janv. 2025, RG 22/02853

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00054 du 14 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02853 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2UFF AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [E] née le 05 Février 1964 à [Localité 5] (HAUTES A

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b7e2df5b5c7d10ca5653
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/02853

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 22/02853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Septembre 2024 N° RG 22/02853 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XLLW N° Minute : AFFAIRE [U] [I] C/ [J] [D] CPAM DE L’ESSONNE [Localité 5] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [U] [I] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 66e494215c68642d1f00b874

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1