Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 22/02853
CA Grenoble, 21 mai 2026, RG 22/02853
C8 N° RG 22/02853 N° Portalis DBVM-V-B7G-LO4Z AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 21 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00198) rendue par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/02853
TJ 69123, 12 mai 2026, RG 22/02853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 22/02853 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVFQ Jugement du 12 Mai 2026 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Nicolas ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS - 130 Maître Franck PEYRON de la SELARL MORELL ALART & AS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02853
TJ 75056, 12 nov. 2025, RG 22/02853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître LEMKHAIRI le : ■ PS ctx technique N° RG 22/02853 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYJJN N° MINUTE : 16 Requête du : 03 Novembre 2022 JUGEM
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ca other ca_lyon n° 22/02853
CA Lyon, 28 mai 2025, RG 22/02853
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02853 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OH4J [M] C/ S.E.L.A.R.L. MARTIN Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 21 Mars 2022 RG : 21/01715
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ca other ca_versailles n° 22/02853
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 22/02853
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2025 N° RG 22/02853 N° Portalis DBV3-V-B7G-VNSL AFFAIRE : Société FIDUCIAL SECURITE HUMAINE C/ [B] [G] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02853
TJ Marseille, 14 janv. 2025, RG 22/02853
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00054 du 14 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02853 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2UFF AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [E] née le 05 Février 1964 à [Localité 5] (HAUTES A
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ca other ca_metz n° 22/02853
CA Metz, 4 déc. 2024, RG 22/02853
Arrêt n°24/00545 04 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 22/02853 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F32F ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 24 Novembre 2022 21/00497 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02853
CA Paris, 13 sept. 2024, RG 22/02853
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Septembre 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/02853 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJBB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/02853
TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 22/02853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Septembre 2024 N° RG 22/02853 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XLLW N° Minute : AFFAIRE [U] [I] C/ [J] [D] CPAM DE L’ESSONNE [Localité 5] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [U] [I] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02853
CA Caen, 18 avr. 2024, RG 22/02853
AFFAIRE : N° RG 22/02853 N° Portalis DBVC-V-B7G-HDDW Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 21 Octobre 2022 - RG n° 20/00279 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 18 AVRIL 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02853
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 22/02853
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Avril 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/02853 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJBB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Décemb
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02853
CA Toulouse, 29 mars 2024, RG 22/02853
29/03/2024 ARRÊT N°175/2024 N° RG 22/02853 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5PR OS/MB Décision déférée du 21 Juin 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBI - 22/00136 Mme MARCOU GROUPEMENT FORESTIER DE LIBERTE C/ [S] [L] Association SOCIETE DE CHASSE DES VERR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02853
CA Grenoble, 21 mars 2024, RG 22/02853
C3 N° RG 22/02853 N° Portalis DBVM-V-B7G-LO4Z N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES la CPAM DE LA SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02853
CA Pau, 29 janv. 2024, RG 22/02853
PhD/ND Numéro 24/300 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29/01/2024 Dossier : N° RG 22/02853 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILDZ Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Affaire : [M] [S]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02853
CA Amiens, 21 déc. 2023, RG 22/02853
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 228 D.A. : Numéro : 22/01950 du : 03 Juin 2022 N° RG 22/02853 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPAZ Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 06 Mai 2022 dans l'affaire portant le n° RG 22/
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02853
CA Rennes, 10 janv. 2023, RG 22/02853
4ème Chambre ORDONNANCE N° 10 N° RG 22/02853 N° Portalis DBVL-V-B7G-SW3A Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 10 JANVIER 2023 Le dix Janvier deux mill
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02853
CA Paris, 5 sept. 2022, RG 22/02853
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02853 - N° Portal
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