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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/02859

    TJ 34172, 19 févr. 2026, RG 22/02859

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 22/02859 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXEG Pôle Civil section 2 Date : 19 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil secti

    Lire la décision → Vérifier la source 69985c15cdc6046d471aa711
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/02859

    TJ 06088, 28 mars 2025, RG 22/02859

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [Z] [S] c/ S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR, Société BARCLAYS BANK IRELAND PLC FRANKFURT BRANCH N° 25/ Du 28 Mars 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/02859 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 67eaee875fbe76c70eceef21
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02859

    TJ Paris, 28 août 2024, RG 22/02859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02859 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYJQI N° MINUTE : Requête du : 02 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 28 Août 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. [5] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60230c52714c33ca4ecd2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 22/02859

    TJ Béthune, 2 juill. 2024, RG 22/02859

    Grosse(s) délivrée(s) et Copie(s) délivrée(s) le à Me Hermary et Me Hemmerling + copie à Me [T], notaire et M. [O], expert. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: DU : 02 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 22/02859 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HRIH JAF CABINET 6 JUGEMENT PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 67365366944f91b65d3a2d3f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1