Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/02859
TJ 34172, 19 févr. 2026, RG 22/02859
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 22/02859 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXEG Pôle Civil section 2 Date : 19 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil secti
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ca other ca_rennes n° 22/02859
CA Rennes, 28 janv. 2026, RG 22/02859
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°37 N° RG 22/02859 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SW4H S.A.S. [17] C/ Mme [I] [H] épouse [C] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 10] du 07/04/2022 RG : 21/00095 Infirmation dans les limites de l'appel Copie exécutoire d
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ca other ca_poitiers n° 22/02859
CA Poitiers, 4 déc. 2025, RG 22/02859
ARRET N° 334 N° RG 22/02859 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVQN [Z] C/ [Adresse 9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 4 DÉCEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du 28
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/02859
TJ 06088, 28 mars 2025, RG 22/02859
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [Z] [S] c/ S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR, Société BARCLAYS BANK IRELAND PLC FRANKFURT BRANCH N° 25/ Du 28 Mars 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/02859 - N° Portalis D
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ca other ca_versailles n° 22/02859
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 22/02859
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2025 N° RG 22/02859 N° Portalis DBV3-V-B7G-VNSW AFFAIRE : Société FIDUCIAL SECURITE HUMAINE C/ [E] [Y] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13
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ca other ca_lyon n° 22/02859
CA Lyon, 14 janv. 2025, RG 22/02859
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/02859 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OH44 [D] C/ CIPAV APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 14 Mars 2022 RG : 19/02756 AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02859
TJ Paris, 28 août 2024, RG 22/02859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02859 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYJQI N° MINUTE : Requête du : 02 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 28 Août 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. [5] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 22/02859
TJ Béthune, 2 juill. 2024, RG 22/02859
Grosse(s) délivrée(s) et Copie(s) délivrée(s) le à Me Hermary et Me Hemmerling + copie à Me [T], notaire et M. [O], expert. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: DU : 02 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 22/02859 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HRIH JAF CABINET 6 JUGEMENT PARTI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02859
CA Amiens, 6 févr. 2024, RG 22/02859
ARRET N° S.A.R.L. CANBERRA C/ S.A. GAN ASSURANCES OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 06 FEVRIER 2024 N° RG 22/02859 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPBG JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS EN DATE DU 28 AVRIL 2022 PARTIES
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02859
CA Rennes, 29 janv. 2024, RG 22/02859
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°020 N° RG 22/02859 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SW4H S.A.S. VYANA MEDICAL C/ Mme [X] [K] épouse [P] Ordonnance d'incident : irrecevabilité des conclusions et pièces Copie exécutoire délivrée le : à : - Me J
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02859
CA Colmar, 16 oct. 2023, RG 22/02859
MINUTE N° 23/440 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Octobre 2023 Numéro d'inscription au répertoi
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02859
CA Bordeaux, 29 juin 2023, RG 22/02859
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 JUIN 2023 N° RG 22/02859 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MX43 [Z] [S] c/ [G] [I] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02859
CA Grenoble, 28 mars 2023, RG 22/02859
C4 N° RG 22/02859 N° Portalis DBVM-V-B7G-LO5P N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP CABINET FORSTER M. [E] [F] ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 28 M
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02859
CA Pau, 24 oct. 2022, RG 22/02859
N°22/3736 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU vingt quatre Octobre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/02859
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02859
CA Paris, 6 sept. 2022, RG 22/02859
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 311-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02859 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02859
CA Montpellier, 8 juin 2022, RG 22/02859
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 08 JUIN 2022 N° 2022 - 124 N° RG 22/02859 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PN3C [I] [B] C/ LE DIRECTEUR - CENTRE HOSPITALIER [Localité 7] LE PROCU
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