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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02861 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02861

    TJ Lyon, 14 oct. 2024, RG 22/02861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/02861 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WWOU Notifiée le : Expédition à : Maître Armelle GROLEE de l’AARPI DE FACTO - 1258 Maître Ophélie MICHEL de la SELARL VIAJURIS CONTENTIEUX - 2109 ORDONNANCE Le 14 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5eabddfc18ec235bcfd5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02861

    TJ Paris, 8 août 2024, RG 22/02861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS[1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/02861 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYJRS N° MINUTE : Requête du : 27 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 08

    Lire la décision → Vérifier la source 66b65e2d5b46ad6fd99d2826
  • tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02861

    TJ Lyon, 4 avr. 2024, RG 22/02861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/02861 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WWOU Notifiée le : Expédition à : la SELARL CAYSE - AVOCATS - 1313 l’AARPI DE FACTO - 1258 la SELARL VIAJURIS CONTENTIEUX - 2109 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL Le 04 Avri

    Lire la décision → Vérifier la source 66158574db5098996d5a90bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02861

    TJ Paris, 28 mars 2024, RG 22/02861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 22/02861 N° Portalis 352J-W-B7G-CWHDA N° MINUTE : Assignation du : 25 Février 2022 JUGEMENT rendu le 28 Mars 2024 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 660d9e9768a27ab7ee5ddc4c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1