Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/02861
CA Lyon, 12 sept. 2025, RG 22/02861
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02861 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OH5A S.A.S. PRELUD CONSULTING BB HOTEL C/ [M] S.A. GROUPAMA GAN VIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Mars 2022 RG : 17/01663 COUR D'APPEL
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ca other ca_caen n° 22/02861
CA Caen, 26 juin 2025, RG 22/02861
AFFAIRE : N° RG 22/02861 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] en date du 25 Octobre 2022 RG n° 21/01259 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 26 JUIN 2025 APPELANTS : Monsieur [B
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ca renvoi ca_lyon n° 22/02861
CA Lyon, 18 avr. 2025, RG 22/02861
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02861 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OH5A S.A.S. PRELUD CONSULTING BB HOTEL C/ [G] S.A. GROUPAMA GAN VIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Mars 2022 RG : 17/01663 COUR D'APPEL
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ca other ca_versailles n° 22/02861
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 22/02861
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2025 N° RG 22/02861 N° Portalis DBV3-V-B7G-VNS3 AFFAIRE : Société FIDUCIAL SECURITE HUMAINE C/ [O] [M] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13
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ca other ca_colmar n° 22/02861
CA Colmar, 6 déc. 2024, RG 22/02861
MINUTE N° 526/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 20 décembre 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02861
TJ Lyon, 14 oct. 2024, RG 22/02861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/02861 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WWOU Notifiée le : Expédition à : Maître Armelle GROLEE de l’AARPI DE FACTO - 1258 Maître Ophélie MICHEL de la SELARL VIAJURIS CONTENTIEUX - 2109 ORDONNANCE Le 14 Octobre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02861
TJ Paris, 8 août 2024, RG 22/02861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS[1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/02861 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYJRS N° MINUTE : Requête du : 27 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 08
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02861
CA Toulouse, 26 avr. 2024, RG 22/02861
26/04/2024 ARRÊT N°2024/145 N° RG 22/02861 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5RH MD/CD Décision déférée du 16 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/00620) S. BOST Section Commerce chambre 2 [E] [L] [U] C/ S.A.S. AVIAPARTNER [Localité
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tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02861
TJ Lyon, 4 avr. 2024, RG 22/02861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/02861 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WWOU Notifiée le : Expédition à : la SELARL CAYSE - AVOCATS - 1313 l’AARPI DE FACTO - 1258 la SELARL VIAJURIS CONTENTIEUX - 2109 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL Le 04 Avri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02861
TJ Paris, 28 mars 2024, RG 22/02861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 22/02861 N° Portalis 352J-W-B7G-CWHDA N° MINUTE : Assignation du : 25 Février 2022 JUGEMENT rendu le 28 Mars 2024 DEMAN
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02861
CA Grenoble, 21 mars 2024, RG 22/02861
C5 N° RG 22/02861 N° Portalis DBVM-V-B7G-LO6J N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02861
CA Nancy, 8 févr. 2024, RG 22/02861
ARRÊT N° /2024 PH DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 22/02861 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FDBH Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F20/00502 13 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02861
CA Metz, 13 juin 2023, RG 22/02861
Ordonnance n° 23/00331 13 juin 2023 ---------------------------- N° RG 22/02861 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F33B --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 18 novembre 2022 21/00095 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02861
CA Orléans, 5 avr. 2023, RG 22/02861
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du 5 AVRIL 2023 n° : 127/23 RG 22/02861 n° Portalis DBVN-V-B7G-GWGI DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection en matière de surendettement des particuliers, Tribunal Judiciaire d'ORLÉANS en
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02861
CA Amiens, 14 mars 2023, RG 22/02861
ARRET N° [R] [G] [E] C/ [S] PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02861
CA Douai, 26 janv. 2023, RG 22/02861
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DE CADUCITE DU 26/01/2023 N° de MINUTE : 23/99 N° RG 22/02861 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKTE Jugement (N° 21-000033) rendu le 31 Janvier 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux d'Arra
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02861
CA Pau, 24 oct. 2022, RG 22/02861
N°22/3738 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU vingt quatre Octobre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/02861
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02861
CA Paris, 6 sept. 2022, RG 22/02861
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02861 - N° Portalis
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