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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 22/02864

    TJ 28085, 2 avr. 2025, RG 22/02864

    ============== Jugement N° du 02 Avril 2025 N° RG 22/02864 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FYGJ ============== [L] [J] C/ S.E.L.A.R.L. [N] [Z] NOTAIRES CONSEILS, prise en la personne de Me [V] [Z] [N], notaire, [P] [N] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me JU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6c3eba9d5adc2606212c6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/02864

    TJ Pontoise, 13 sept. 2024, RG 22/02864

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 13 Septembre 2024 N° RG 22/02864 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MRPO Code NAC : 56B S.A.R.L. LME C/ [G] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier r

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c5af5d5ee57a980df6c1

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