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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02865 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 22/02865

    TJ 57463, 2 juill. 2026, RG 22/02865

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 22/02865 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JYQD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 02

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cfac93c619cd1f2acdde
  • tj Expertise tj78646 n° 22/02865

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 22/02865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 JUILLET 2025 N° RG 22/02865 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUBH JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LECLERC, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEUR au principal et défende

    Lire la décision → Vérifier la source 68715be3d395d6ba9f2a4998
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 22/02865

    TJ 13001, 10 juill. 2025, RG 22/02865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 ROLE : N° RG 22/02865 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LLKX AFFAIRE : [V] [H] C/ [Y] [O] GROSSE(S) et COPIE(S) délivrée(s) le à Me [N] [K] administratrice provisoire de la SELAS VILLEPIN & ASSOCIES la SELARL TGE Maître Phil

    Lire la décision → Vérifier la source 6870004fb8daa57c7f667210

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1