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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02866 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj75056 n° 22/02866

    TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 22/02866

    Décision du 26 Novembre 2025 PS ctx technique N° RG 22/02866 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYJS4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître BAILLY-LACRESSE le : ■ PS ctx technique N° RG 22/

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e8d775782d5f0605c064
  • tj Prononce le divorce accepté tj28085 n° 22/02866

    TJ 28085, 28 juill. 2025, RG 22/02866

    MINUTE N° : INTERMEDIATION [9] JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Juillet 2025 AFFAIRE : [G] / [H] DOSSIER : N° RG 22/02866 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F2QJ / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Maxime CROSSON DU CORMIER Greffier : Sindy UBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2926fe97b8c182995ebaf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 22/02866

    TJ 21231, 16 mai 2025, RG 22/02866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 16 Mai 2025 No R.G. : N° RG 22/02866 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HWSE NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [B] [M] [H] né le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 8]), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Julie PICHON, avocat au barreau de DIJON, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a087cc66e05104b5f5de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02866

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 22/02866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/02866 N° Portalis 352J-W-B7G-CWIUM N° MINUTE : Assignation du : 03 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [F] [Adresse 3] [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 6643abeada34cf7c590ac8c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1