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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02871 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02871

    TJ 34172, 10 févr. 2026, RG 22/02871

    COUR D’APPEL DE [Localité 23] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 22/02871 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NX47 Pôle Civil section 2 Date : 10 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 698bbc1ccdc6046d47cfc3d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02871

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 22/02871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/02871 N° Portalis 352J-W-B7G-CWGBG N° PARQUET : 22/223 N° MINUTE : Assignation du : 24 février 2022 AJ du TJ DE [Localité 8] du 09 Juin 2021 N° 2021/025337 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f0e9da368950468919e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 22/02871

    TJ 59606, 24 juill. 2025, RG 22/02871

    N° RG 22/02871 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F3S4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/02871 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F3S4 N° minute : 25/178 Code NAC : 38Z LG/AD/AFB LE VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [Y] [K] né le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf33a91149c853c5e87e5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/02871

    TJ Poitiers, 26 nov. 2024, RG 22/02871

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02871 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FYVO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 26 Novembre 2024 DEMANDEURS : Monsieur [B] [S] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Renaud BOUYSSI, avocat au barreau de POITI

    Lire la décision → Vérifier la source 67464978ff0e70d9427ba89d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/02871

    TJ Nantes, 17 sept. 2024, RG 22/02871

    SG LE 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 22/02871 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LVXK [E] [A] C/ [J] [Y] [H] [I] épouse [Y] Demande relative à un droit de passage 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL CVS - 22B la SCP ODYS AVOCATS délivrées le TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9d7c6a94e1874b4e41d1d
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/02871

    TJ Draguignan, 27 juin 2024, RG 22/02871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Chambre 2 - JAF Cabinet C DU 27 Juin 2024 N° RG 22/02871 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JMG5 Minute n° : 2024/ AFFAIRE : [U] [L] C/ [I] [Y], [O] [F] [C] épouse [L] JUGEMENT DU 27 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Catherine EL BAZE-BOUV

    Lire la décision → Vérifier la source 66d75e2f5c74518e33c330d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02871

    TJ Versailles, 25 avr. 2024, RG 22/02871

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 25 AVRIL 2024 N° RG 22/02871 - N° Portalis DB22-W-B7G-QRQY Code NAC : 63A DEMANDEUR : Monsieur [L] [V], né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Maître Katell FERCHAUX-L

    Lire la décision → Vérifier la source 662aa434c8a1343b8cd64057

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1