Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 22/02876
TJ 01053, 13 nov. 2025, RG 22/02876
JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/02876 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GDDP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. [M], immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 378 013 338 représenté p
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 22/02876
TJ 54395, 27 mai 2025, RG 22/02876
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/02876 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IKUT AFFAIRE : Monsieur [B] [D], Madame [G] [O] C/ Monsieur [Y] [E], Madame [X] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sabine
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj69123 n° 22/02876
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 22/02876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 22/02876 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WTFE Jugement du 06 Mai 2025 N° de minute Affaire : M. [R] [X] [E], Mme [A] [Z] [E], Mme [T] [G] [P] [K], M. [V] [J] [E] C/ M. [J] [B] [E] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Olivier PONCHON
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles