Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02878 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 22/02878

    TJ 83137, 11 juill. 2025, RG 22/02878

    COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 4ème Chambre N° RG 22/02878 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LSDH N° minute : 25/41 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT S.C.I. YMMOSANARY, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 68717408d395d6ba9f2aa6de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/02878

    TJ 13055, 10 juin 2025, RG 22/02878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/02878 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZZB2 AFFAIRE : M. [G] [W] (Me Stéphane COHEN) C/ S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS (Me Olivier DESCOSSE) - ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE [Localité 7] - CPAM DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b5995dbd1b5d65c06bd0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02878

    TJ Paris, 26 juin 2024, RG 22/02878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées uax parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02878 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYJ7T N° MINUTE : Requête du : 08 Novembre 2022 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 667c5c53a73f0fa15dd1dcfe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1