Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_poitiers n° 22/02878
CA Poitiers, 7 mai 2026, RG 22/02878
ARRÊT N° 215 N° RG 22/02878 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVSN [I] C/ S.A.S.U. [1] VAL DE [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 07 MAI 2026 Décision déférée à la cour : Jugem
-
tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 22/02878
TJ 83137, 11 juill. 2025, RG 22/02878
COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 4ème Chambre N° RG 22/02878 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LSDH N° minute : 25/41 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT S.C.I. YMMOSANARY, dont le siège
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/02878
TJ 13055, 10 juin 2025, RG 22/02878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/02878 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZZB2 AFFAIRE : M. [G] [W] (Me Stéphane COHEN) C/ S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS (Me Olivier DESCOSSE) - ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE [Localité 7] - CPAM DES
-
ca other ca_nancy n° 22/02878
CA Nancy, 27 mars 2025, RG 22/02878
ARRÊT N° /2025 PH DU 09 JANVIER 2025 N° RG 22/02878 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FDC2 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'EPINAL F 22/00001 10 novembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT
-
ca other ca_aix_provence n° 22/02878
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 22/02878
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2025 ac N° 2025/ 53 N° RG 22/02878 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI57I [B] [M] épouse [R] C/ [C] [S] [O] [P] épouse [S] S.C.E.A. [Adresse 30] G.F.A. LES TIBOURINS Copie
-
ca renvoi ca_nancy n° 22/02878
CA Nancy, 5 déc. 2024, RG 22/02878
ARRÊT N° /2024 PH DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 22/02878 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FDC2 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'EPINAL F 22/00001 10 novembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELAN
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02878
CA Versailles, 3 juill. 2024, RG 22/02878
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2024 N° RG 22/02878 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VE64 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son Président du cons
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02878
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 22/02878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées uax parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02878 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYJ7T N° MINUTE : Requête du : 08 Novembre 2022 JUGEMENT rendu
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02878
CA Colmar, 28 févr. 2024, RG 22/02878
MINUTE N° 109/24 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Valérie SPIESER Le 28.02.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 28 Février 2024 Numéro d'inscript
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02878
CA Metz, 15 févr. 2024, RG 22/02878
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02878 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F34M Minute n° 24/00034 S.A.R.L. SMCP RICHARD C/ S.A.S. GF MOSELLE Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de METZ, décision attaquée en date du 22 Novembre 2022, en
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02878
CA Grenoble, 6 févr. 2024, RG 22/02878
N° RG 22/02878 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPAS C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE -
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02878
CA Toulouse, 26 janv. 2024, RG 22/02878
26/01/2024 ARRÊT N°2024/29 N° RG 22/02878 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5TT CB/AR Décision déférée du 16 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F20/01480) SECTION INDUSTRIE - ALMARCHA G. [R] [T] [D] C/ S.A.S.U. SOCIETE NOUVELLE CHEMELLO
-
ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 22/02878
CA Nancy, 9 nov. 2023, RG 22/02878
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'EPINAL en date du 10 novembre 2022 RG F 22/00001 N° RG 22/02878 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FDC2 Ordonnance /2023 du 09 Novembre 2023 O R D O N N A N C E
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02878
CA Versailles, 19 oct. 2023, RG 22/02878
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Laëtitia DARDELET, Conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière LE QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----------------
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02878
CA Amiens, 2 mars 2023, RG 22/02878
ARRET N° [G] [E] C/ S.A.R.L. ASF COUVERTURE PM/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX MARS DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/02878 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPCP
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02878
CA Paris, 6 sept. 2022, RG 22/02878
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 septembre 2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02878
CA Rouen, 30 août 2022, RG 22/02878
N° RG 22/02878 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFGH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AOUT 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la su
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles