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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02880 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02880

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 22/02880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/02880 N° Portalis 352J-W-B7G-CWKID N° MINUTE : Assignation du : 02 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 03 Juin 2025 DEMANDERESSE Société SCCV [Localité 18] CAMPAGNE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 68408fba87b566c85cb54308
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/02880

    TJ Évry, 3 juill. 2024, RG 22/02880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 03 Juillet 2024 11EME CHAMBRE G AFFAIRE N° RG 22/02880 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OTSF JUGEMENT AFFAIRE : [X] [H] [K] [F] C/ [R] [S] Pièces délivrées CCCFE le CCC le Jugement rendu le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 669eaee8998cb644d8df9ef1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02880

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 avr. 2024, RG 22/02880

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 22/02880 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GD5W 1ère Chambre N° Minute : NAC : 63A ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 09 AVRIL 2024 DEMANDEUR M. [N] [X] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 9] Rep/assistant :

    Lire la décision → Vérifier la source 66156ef4db5098996d5737c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1