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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/02886

    TJ 44109, 19 mars 2026, RG 22/02886

    C.L M-C P LE 19 MARS 2026 Minute n° N° RG 22/02886 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LWD6 [Q] [J] Bénéficiaire de l’aide jurictionnelle totale en date du 14/06/2022 C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 1] NATIO 22-75 copie certifiée conforme délivrée à PR x 3 Maître Emmanuell

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd1997cdc6046d474f40f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 22/02886

    TJ 74281, 12 sept. 2025, RG 22/02886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/54 DOSSIER : N° RG 22/02886 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EV4S AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice la SAS SGIT GESTION, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 694638d275782d5f06e60b22
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/02886

    TJ 01053, 28 juill. 2025, RG 22/02886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 22/02886 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GDUP AFFAIRE : [B] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [D] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbc19d284ccae5aa49e59
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 22/02886

    TJ 72181, 5 juin 2025, RG 22/02886

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 05 Juin 2025 N° RG 22/02886 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HSAK DEMANDEURS S.C.I. ADAM, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS sous le n° 353 310 809 dont le siège social est situé [Adresse 3] Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6842020ae1aa44555aaa25e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02886

    TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 22/02886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/02886 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYKHL N° MINUTE : Requête du : 27 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 07 Novembre 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [

    Lire la décision → Vérifier la source 672d13144e0888abb7bf63b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1