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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02890 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 22/02890

    TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 22/02890

    Minute n° : 25/00287 N° RG 22/02890 - N° Portalis DBYF-W-B7G-INKC Affaire : [M]-[N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Avril 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [B] [M] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1964 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 680aafedc9134b6bc8ffc2b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02890

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 avr. 2024, RG 22/02890

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 22/02890 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDJX NAC : 10A JUGEMENT CIVIL DU 09 Avril 2024 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE R

    Lire la décision → Vérifier la source 66156f30db5098996d57394c

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1