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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj13001 n° 22/02893

    TJ 13001, 30 janv. 2026, RG 22/02893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 30 Janvier 2026 RG : N° RG 22/02893 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LLMJ 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [V] [O] épouse [B] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 69867124cdc6046d47491fcc
  • tj Prononce le divorce pour faute tj06088 n° 22/02893

    TJ 06088, 24 nov. 2025, RG 22/02893

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me BENSA 1 Grosse délivrée à Me DULAC le JUGEMENT : [D] [Z] épouse [C] C/ [W] [C] N° MINUTE : DU 24 Novembre 2025 1ère Chambre cab D N°de

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a39075782d5f06f991d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/02893

    TJ 78646, 24 mars 2025, RG 22/02893

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 24 MARS 2025 N° RG 22/02893 - N° Portalis DB22-W-B7G-QSNZ Code NAC : 63B DEMANDERESSE : [A] [9], SCI immatriculée au RCS d’EVRY sous le n° [N° SIREN/SIRET 4], dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la person

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b661f917116c2a9c2244
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire du Mans n° 22/02893

    TJ Mans, 24 oct. 2024, RG 22/02893

    MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 DOSSIER N° : RG 22/02893 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HSNC AFFAIRE : [Z] [P] C/ S.A. MMA IARD, S.A.R.L. DIMENSION PATRIMOINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 671ab0cfacbdfd612a4a1eaf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1