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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 22/02895

    TJ 34032, 19 mai 2025, RG 22/02895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/265 AFFAIRE N° RG 22/02895 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2ZO2 Jugement Rendu le 19 Mai 2025 DEMANDEURS : Monsieur [K] [T] né le 04 juillet 1972 à [Localité 12] (59) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Flora AIGUESVIVES, avocat au barreau de MON

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e24de0ebe408daa2391
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02895

    TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 22/02895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître SAIDON Maître MOURIER Maître DRAGHI-ALONSO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître VIVIEZ DE CHATTELARD Maître GAILLARD Maître HAUPTMAN Maître BARBIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a3abbf04ef7857bb06e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/02895

    TJ Draguignan, 16 juill. 2024, RG 22/02895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Chambre 2 - JAF Cabinet C DU 16 Juillet 2024 N° RG 22/02895 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JOIM Minute n° : 2024/ AFFAIRE : [D] [Y] C/ [C] [U] épouse [Y] JUGEMENT DU 16 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Catherine EL BAZE-BOUVIER, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 66d75e305c74518e33c330ef
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02895

    TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 22/02895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/01/24 à : Me Océanne AUFFRET - DE PEYRELONGUE Copie exécutoire délivrée le : 12/01/24 à : Me Sébastien MENDES GIL, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/02895 - N° Portalis 352J-W-B7E-CWX6T N° MINUTE : 1/202

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d7f647251e2b2424b8ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1