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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02897 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj54395 n° 22/02897

    TJ 54395, 5 juin 2026, RG 22/02897

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Juin 2026 DOSSIER N ° : N° RG 22/02897 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IKUP AFFAIRE : Madame [D] [Q] C/ Monsieur [X] [W] [Q], Madame [B] [N] [A] [Q] épouse [Z], Madame [O] [R] [F] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SUCC/INDIV/FISC/DOUANIER CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233a49cdc6046d474f007b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02897

    TJ 34172, 10 mars 2026, RG 22/02897

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/02897 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NYN5 Pôle Civil section 2 Date : 10 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69b13b6ecdc6046d4741e854
  • tj Expertise tj75056 n° 22/02897

    TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 22/02897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et au Docteur [R] par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02897 N° Portalis 352J-W-B7G-CYKNE N° MINUTE : Requête du : 10 Novembre 2022 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5092cdc6046d47ba5ff9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 22/02897

    TJ 77284, 4 sept. 2025, RG 22/02897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [I] [Z] [E] C/ [N] [O] [W] épouse [E] N° RG 22/02897 N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCVH3 Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [I] [Z] [E] né le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb38988c2c8561bd86ad6e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02897

    TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 22/02897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/02897 N° Portalis 352J-W-B7G-CWFY7 N° MINUTE : Assignation du : 28 Février 2022 JUGEMENT rendu le 17 Septembre 2024 DEMANDERESSE E.U.R.L. NOWSERVE IDF [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec6b95a4ac292313a4ef1b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1