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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02905

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 22/02905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 16.12.2025 1 Expédition délivrée à l’avocat par [8] le : 16.12.2025 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/02905 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYKRR N° MINUTE : 25/00002 Requête du : 14 Novemb

    Lire la décision → Vérifier la source 6945eeed75782d5f06d82395
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/02905

    TJ 92050, 15 sept. 2025, RG 22/02905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 15 Septembre 2025 N° RG 22/02905 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XNJ4 N° Minute : 25/ AFFAIRE [O] [R] épouse [Z] C/ S.C.I. [F] IMMO, [L] [F], [G] [D] épouse [F], Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb1d054b52e4d6be10dc0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02905

    TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 22/02905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : Me GUEDJ (L0025) Me BAYLE (B0728) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/02905 N° Portalis 352J-W-B7G-CWDCM N° MINUTE : 8 Assignation du : 11 Février 2022 JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2024 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8f0f38de0398b5179a7a
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02905

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 22/02905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/02905 N° Portalis 352J-W-B7G-CWDCM DEMANDERESSE S.A.S. KLEPIERRE GRAND LITTORAL AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Jean-david GUEDJ de l’ASSOCIATION JEAN-DAVID GUEDJ & ASSOCIES - #L0025 DEFENDERESSES S.A.R.L. MEG

    Lire la décision → Vérifier la source 65f894c143785a0593a50de8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1