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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/02911

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 22/02911

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 18] [Localité 1] JUGEMENT N° 25/02730 du 26 Juin 2025 Numéro de recours : N° RG 22/02911 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2UX6 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [25] [Adresse 4] [Localité 3] comparante assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 689cd88905c5415472e793ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/02911

    TJ Bourg-en-Bresse, 4 juill. 2024, RG 22/02911

    JUGEMENT DU :04 Juillet 2024 MINUTE N°: 24/ DOSSIER N° :N° RG 22/02911 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GECF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Juillet 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [F] [M] né le 12 Août 1968 à PARIS, demeurant 177 chemin de Tir

    Lire la décision → Vérifier la source 668840db342d338c20d3e44b
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02911

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 22/02911

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/02911 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEDE NAC : 51A JUGEMENT CIVIL DU 25 JUIN 2024 DEMANDERESSE SARL LE VICAM MARCHANDS DE BIENS [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Me Pierr

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8c0387f632de7e758c9
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02911

    TJ Versailles, 26 avr. 2024, RG 22/02911

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 26 Avril 2024 N° RG 22/02911 - N° Portalis DB22-W-B7G-QMMB DEMANDEUR : Monsieur [U], [N] [W] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 9] (92) [Adresse 2] [Localité 8] Ayant pour avo

    Lire la décision → Vérifier la source 662fea2bb89538338ece02d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1