Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/02911
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 22/02911
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02911 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PN6L Décision déférée à la Cour :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/02911
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 22/02911
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 18] [Localité 1] JUGEMENT N° 25/02730 du 26 Juin 2025 Numéro de recours : N° RG 22/02911 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2UX6 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [25] [Adresse 4] [Localité 3] comparante assistée de
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ca other ca_lyon n° 22/02911
CA Lyon, 18 avr. 2025, RG 22/02911
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02911 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIAU [T] C/ S.A.S. STEEL FONDS BOMBES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 22 Mars 2022 RG : F19/03065 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02911
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 22/02911
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 22/02911 N° Portalis DBV3-V-B7G-VN2O AFFAIRE : S.A.S anciennement S.A.R.L NALYS FRANCE C/ [O] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_paris n° 22/02911
CA Paris, 20 nov. 2024, RG 22/02911
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02911 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJKV Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02911
CA Poitiers, 10 sept. 2024, RG 22/02911
ARRET N°293 N° RG 22/02911 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GVVZ [Z] S.A.S. SOCIETE IMMOBILIERE DE PROMOTION ET D'INVESTISSEME NT (SIPI) C/ [T] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite dél
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/02911
TJ Bourg-en-Bresse, 4 juill. 2024, RG 22/02911
JUGEMENT DU :04 Juillet 2024 MINUTE N°: 24/ DOSSIER N° :N° RG 22/02911 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GECF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Juillet 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [F] [M] né le 12 Août 1968 à PARIS, demeurant 177 chemin de Tir
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02911
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 22/02911
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/02911 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEDE NAC : 51A JUGEMENT CIVIL DU 25 JUIN 2024 DEMANDERESSE SARL LE VICAM MARCHANDS DE BIENS [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Me Pierr
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02911
TJ Versailles, 26 avr. 2024, RG 22/02911
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 26 Avril 2024 N° RG 22/02911 - N° Portalis DB22-W-B7G-QMMB DEMANDEUR : Monsieur [U], [N] [W] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 9] (92) [Adresse 2] [Localité 8] Ayant pour avo
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02911
CA Nîmes, 26 oct. 2023, RG 22/02911
ORDONNANCE N° N° RG 22/02911 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRSA N° RG 22/3124 joint du 26/10/2023 [X] C/ CHEVALLEY O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les rec
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02911
CA Aix-en-Provence, 29 sept. 2023, RG 22/02911
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] Chambre 4-2 N°2023 /M081 N° RG 22/02911 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6BT ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. MAIN SECURITE prise en la personne de son Président e
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02911
CA Metz, 7 sept. 2023, RG 22/02911
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 6ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 7 septembre 2023 MINUTE N° 23/00146 N° RG 22/02911 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F367 6ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine Juridiction de proximité de [Localité 6], décision attaquée en date du 09 Septembre
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02911
CA Amiens, 17 mars 2023, RG 22/02911
ARRET N° 98 S.A.S. [7] C/ [5] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 17 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 22/02911 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPEN Décision de la [5] en date du 17 Mars 2022 PARTIES EN
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02911
CA Orléans, 8 févr. 2023, RG 22/02911
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP VALERIE DESPLANQUES SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES ARRÊT RECTIFICATIF du 8 FEVRIER 2023 n° : 58/23 RG 22/02911 n° Portalis DBVN-V-B7G-GWJ2 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des cont
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02911
CA Versailles, 17 janv. 2023, RG 22/02911
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A 1re chambre 2e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 17 JANVIER 2023 N° RG 22/02911 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFBC AFFAIRE : S.A.S.U. SOCIETE AZUR SOLUTION ENERGIE,en liquidation judiciaire C/ M. [S] [T] ... S.E.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02911
CA Pau, 8 déc. 2022, RG 22/02911
N° 2022/4304 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : 22/02911 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILJH joint au dossier 22/2907 Monsieur [W] [L] Représentant : Me Cecile BADENIER de la SELARL MAGELLAN AVOCATS, avocat au barreau de DAX Madame
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02911
CA Rennes, 29 nov. 2022, RG 22/02911
1ère Chambre ORDONNANCE N°169 N° RG 22/02911 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SXDZ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ M. [N] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02911
CA Bordeaux, 13 oct. 2022, RG 22/02911
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 octobre 2022 (Rédacteur : Catherine LEQUES, conseillère) F N° RG 22/02911 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYDD Association [4] [Y] [O] c/ [S] [V] Société [7] Nature
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02911
CA Paris, 8 sept. 2022, RG 22/02911
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 septembre 2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B
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