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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/02912

    TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 22/02912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 15] [Localité 9] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 05 Juillet 2024 minute n° N° RG 22/02912 N° Portalis DBYS-W-B7G-LTCQ ------------- [E], [M], [O] [J] épouse [H] C/ [T], [R], [X] [H] Art. 1107 CPC - Demande en divo

    Lire la décision → Vérifier la source 66da05dddd154eff15027403
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02912

    TJ Paris, 20 juin 2024, RG 22/02912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me WABANT en LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/02912 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYK2S N° MINUTE : Requête du : 14 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 66995d3107d408f8d4c18172

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