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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/02914

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 22/02914

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 18 DÉCEMBRE 2025 N° RG 22/02914 - N° Portalis DB22-W-B7G-QTFN Code NAC : 71G EJ DEMANDERESSE : La société [O] [D] [V] [D] et CIE, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 69481fc575782d5f062794ec
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 22/02914

    TJ 31555, 17 oct. 2025, RG 22/02914

    ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 22/02914 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RAX6 NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 17 Octobre 2025 Monsieur SINGER, Juge de la mise en état Mme RIQUOIR, Grefière lors des débats M. PEREZ, Greffier lors du délibéré DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b6c5e97b8c1829982fed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1