Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/02918
TJ 01053, 23 févr. 2026, RG 22/02918
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Février 2026 DOSSIER : N° RG 22/02918 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GCFR AFFAIRE : [X] / [J] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [P
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02918
TJ Lyon, 8 oct. 2024, RG 22/02918
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/02918 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVZT Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Régis BERTHELON de la SARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES, vestiaire : 435 Me Nathalie CARON, v
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 22/02918
TJ Nice, 3 juill. 2024, RG 22/02918
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 03 Juillet 2024 MINUTE N°24/ N° RG 22/02918 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OJZW Affaire : Compagnie d’assurance BPCE IARD [I] [D] C/ Compagnie d’assurance GAN S.A.R.L. ADANA ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Anne
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles