Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/02918
TJ 01053, 23 févr. 2026, RG 22/02918
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Février 2026 DOSSIER : N° RG 22/02918 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GCFR AFFAIRE : [X] / [J] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [P
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ca other ca_lyon n° 22/02918
CA Lyon, 21 janv. 2025, RG 22/02918
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/02918 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIBJ Société [6] (venant aux droits de la société [13]) C/ [U] [9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 15] du 18 Mars 2022 RG : 18/00457
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ca other ca_metz n° 22/02918
CA Metz, 9 déc. 2024, RG 22/02918
Arrêt n° 24/00460 09 Décembre 2024 --------------- N° RG 22/02918 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F37M ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 30 Novembre 2022 20/01302 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Secti
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ca other ca_grenoble n° 22/02918
CA Grenoble, 5 déc. 2024, RG 22/02918
C 2 N° RG 22/02918 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPEH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES la SELARL FOURMANN AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca other ca_versailles n° 22/02918
CA Versailles, 20 nov. 2024, RG 22/02918
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/02918 N° Portalis DBV3-V-B7G-VN3Q AFFAIRE : [R] [K] épouse [S] C/ Société MICROSOFT FRANCE SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02918
TJ Lyon, 8 oct. 2024, RG 22/02918
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/02918 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVZT Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Régis BERTHELON de la SARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES, vestiaire : 435 Me Nathalie CARON, v
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 22/02918
TJ Nice, 3 juill. 2024, RG 22/02918
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 03 Juillet 2024 MINUTE N°24/ N° RG 22/02918 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OJZW Affaire : Compagnie d’assurance BPCE IARD [I] [D] C/ Compagnie d’assurance GAN S.A.R.L. ADANA ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Anne
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02918
CA Caen, 16 mai 2024, RG 22/02918
AFFAIRE : N° RG 22/02918 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDIH Code Aff. : ARRET N° ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 13 Octobre 2022 RG n° F 21/00343 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 16 MAI 2024 AP
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02918
CA Aix-en-Provence, 29 sept. 2023, RG 22/02918
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] Chambre 4-2 N°2023 /M087 N° RG 22/02918 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6CJ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. MAIN SECURITE prise en la personne de son Président e
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02918
CA Pau, 12 juill. 2023, RG 22/02918
CF/SF Numéro 23/02473 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/07/2023 Dossier : N° RG 22/02918 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILJ3 Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : SARL ETCHAL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02918
CA Toulouse, 29 nov. 2022, RG 22/02918
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 4] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 22/02918 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O52A - 3ème chambre Décision déférée - 24 Juin 2022- Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] - 1122000041 APPELANT(E/S) M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02918
CA Paris, 9 sept. 2022, RG 22/02918
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02918 - N° Portal
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