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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02927

    TJ Paris, 13 nov. 2024, RG 22/02927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02927 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYLMX N° MINUTE : Requête du : 16 Novembre 2022 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6734fc0da16106af685dd1d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/02927

    TJ Nice, 4 nov. 2024, RG 22/02927

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. LA CENTRALE DE L’AUTOMATISME c/ S.C.I. AMILTHE, S.A.R.L. CITYA BAIE DES ANGES IMMOBILIER MINUTE N° 24/ Du 04 Novembre 2024 3ème Chambre civile N° RG 22/02927 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OK63

    Lire la décision → Vérifier la source 67292ef26e829c6d6ab302b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02927

    TJ Versailles, 3 oct. 2024, RG 22/02927

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 03 OCTOBRE 2024 N° RG 22/02927 - N° Portalis DB22-W-B7G-QTUN Code NAC : 63C DEMANDEURS : Monsieur [W] [E] né le [Date naissance 5] 1990 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 7] Madame [Y] [L] née le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 670036b7c34eb4cc85796aa8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02927

    TJ Marseille, 15 déc. 2023, RG 22/02927

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°23/05151 DU 15 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 22/02927 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2VMF Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [F] [U] né

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34d96c094c59eadf585aa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1