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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02928 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/02928

    TJ 06069, 7 avr. 2026, RG 22/02928

    1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Mélanie GANASSI 1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Laure TERESI ARIPA 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE CABINET A AFFAIRE : [D] c/ [V] JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DECISION N° : 26/ 212 A N° RG 22/0

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57598cdc6046d4772cf16
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02928

    TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 22/02928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me KATO par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02928 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYLNQ N° MINUTE : Requête du : 15 Novembre 2022 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b56ecdc6046d470b788c
  • tj Prononce le divorce pour faute tj28085 n° 22/02928

    TJ 28085, 27 août 2025, RG 22/02928

    MINUTE N° : 25/414 INTERMEDIATION [8] JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Août 2025 AFFAIRE : [B] / [E] DOSSIER : N° RG 22/02928 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F2QG 2EME CH CABINET 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [T] [X] [M] [B] épouse [E] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b483ea43407b9fba6ef
  • tj Prononce le divorce pour faute tj86194 n° 22/02928

    TJ 86194, 7 avr. 2025, RG 22/02928

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02928 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F2VI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 67f59468bbf04ef7857c3623
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 22/02928

    TJ 21231, 21 mars 2025, RG 22/02928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 21 Mars 2025 No R.G. : N° RG 22/02928 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HXMJ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [M] [J] [L] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 8] (COTE D’IVOIRE) de nationalité ivoirienne, demeurant [Adresse 6] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1cef7f917116c2a9c71cf
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02928

    TJ Marseille, 30 mai 2024, RG 22/02928

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/02928 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2VMH Date du Recours : 03 novembre 2022 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 04/08/2022 : SOLLICITE LA RE

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7ec853e3bdd077866ea8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1