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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/02939

    TJ 44109, 26 mai 2026, RG 22/02939

    SG LE 26 MAI 2026 Minute n° N° RG 22/02939 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LWCP Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1] C/ [H] [M] [W] [M] [R] [M] épouse [B] [K] [M] [Q] [M], décédée le 11/03/2024 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f557cdc6046d47068e5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 22/02939

    TJ 97411, 3 juin 2025, RG 22/02939

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/02939 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEQC NAC : 64A JUGEMENT CIVIL DU 03 JUIN 2025 DEMANDEUR M. [E] [C] [Adresse 5] [Localité 13] Rep/assistant : Me Laurent BENOITON, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 683f25aa8f105e58d1a8082e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 22/02939

    TJ 45234, 19 mars 2025, RG 22/02939

    N° RG 22/02939 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GBWE - décision du 19 Mars 2025 ST/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 19 MARS 2025 N° RG 22/02939 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GBWE DEMANDERESSE : Madame [K] [W] épouse [O] née le 24 Juin 1963 à [Localité 4] (LOIRET) Profession : San

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc93bcd9f47d8f02631202

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1