Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 22/02942
TJ 77284, 28 mars 2025, RG 22/02942
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [E], [U] [K] C/ [L], [V], [H] [B] épouse [K] N° RG 22/02942 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCVZP Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 28 Mars 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [E], [U] [K] né le [Date
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02942
TJ Versailles, 5 avr. 2024, RG 22/02942
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 05 AVRIL 2024 N° RG 22/02942 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUBI DEMANDEURS : Monsieur [X], [Y], [P], [N], [L] [U], né le 7 octobre 1943 à [Localité 3], de nationalité française, retraité, demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] à
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02942
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 22/02942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 22/02942 N° Portalis 352J-W-B7G-CWI43 DEMANDERESSE Mme [H] [F] [O] [X] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Dominique PONTE - #E1214 DEFENDERESSE Mme [T] [K] [I] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Camille MESNIL - #D0754 ORDONNANC
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