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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02944

    TJ 75056, 11 mars 2026, RG 22/02944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PS ctx technique N° RG 22/02944 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYL3B N° MINUTE : Requête du : 15 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 11 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [B] [U] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par : M. [P] [U], fils du de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1fddbcdc6046d47586605
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valence n° 22/02944

    TJ Valence, 20 févr. 2025, RG 22/02944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 20 Février 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 22/02944 - N° Portalis DBXS-W-B7G-HQXO AFFAIRE : [I] / [G] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR IFPA Expédition : Me Jennifer DECAMPS CIOLFI Me Sylvia LAGARDE Rendu par E.

    Lire la décision → Vérifier la source 67b7b0f5e38ac5af22c39e4b

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