Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02944
TJ 75056, 11 mars 2026, RG 22/02944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PS ctx technique N° RG 22/02944 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYL3B N° MINUTE : Requête du : 15 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 11 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [B] [U] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par : M. [P] [U], fils du de
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ca other ca_aix_provence n° 22/02944
CA Aix Provence, 12 déc. 2025, RG 22/02944
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 22/02944 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6EO [T] [I] C/ ASSOCIATION [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : 12/12/2025 à : Me Sophie PANAIAS, avo
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ca other ca_metz n° 22/02944
CA Metz, 23 avr. 2025, RG 22/02944
Arrêt n° 25/00137 23 avril 2025 --------------------- N° RG 22/02944 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F4BC ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 29 novembre 2022 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca other ca_lyon n° 22/02944
CA Lyon, 28 mars 2025, RG 22/02944
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02944 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIDB [R] C/ S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Mars 2022 RG : F16/03403 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOC
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valence n° 22/02944
TJ Valence, 20 févr. 2025, RG 22/02944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 20 Février 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 22/02944 - N° Portalis DBXS-W-B7G-HQXO AFFAIRE : [I] / [G] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR IFPA Expédition : Me Jennifer DECAMPS CIOLFI Me Sylvia LAGARDE Rendu par E.
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ca other ca_poitiers n° 22/02944
CA Poitiers, 13 févr. 2025, RG 22/02944
ARRET N° 33 N° RG 22/02944 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVYL S.A.S. [13] C/ CPAM D'EURE ET LOIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02944
CA Rennes, 22 oct. 2024, RG 22/02944
2ème Chambre ARRÊT N° 365 N° RG 22/02944 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SXH3 (Réf 1ère instance : 21/00299) S.A.S. JOHN DEERE FINANCIAL C/ M. [V] [U] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02944
CA Versailles, 16 oct. 2024, RG 22/02944
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2024 N° RG 22/02944 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOBV AFFAIRE : [I] [N] C/ Société NOVO NORDISK PRODUCTION Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 1
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02944
CA Paris, 25 juin 2024, RG 22/02944
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 25 JUIN 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02944 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFG4A Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02944
CA Toulouse, 5 avr. 2024, RG 22/02944
05/04/2024 ARRÊT N° 183/2024 N° RG 22/02944 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O542 OS/MB Décision déférée du 15 Juin 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse - 19/03368 Mme TAVERNIER S.A.R.L. ASSAINISSEMENT HYGIENE MIDI PYRENEES (AHMP) C/ S.A.S. CHANGE BY FI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02944
CA Grenoble, 16 janv. 2024, RG 22/02944
N° RG 22/02944 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPG7 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL COOK - QUENARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02944
CA Douai, 23 mars 2023, RG 22/02944
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 23/03/2023 N° de MINUTE : 23/295 N° RG 22/02944 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UK6E Jugement (N° 22/00177) rendu le 30 Mai 2022 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANTS Madame [S] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02944
CA Montpellier, 9 févr. 2023, RG 22/02944
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02944 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POAI Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 MAI 2022 JUGE DE L'EXECUTION DE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02944
CA Versailles, 8 déc. 2022, RG 22/02944
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2022 N° RG 22/02944 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFEY AFFAIRE : [P] [K] [V] [Y] épouse [K] C/ S.A.S. SOGEFINANCEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02944
CA Paris, 2 sept. 2022, RG 22/02944
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 22/02944 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJTM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Février 2022 Date de saisine : 01 Mars 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou de sa
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