Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/02945
TJ 57463, 6 nov. 2025, RG 22/02945
Minute n°2025/853 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/02945 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JZM5 JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [N] [X], né le 14 Janvier 1967 à [Localité 11], demeurant [Adresse 2] Madame [F] [Z] épouse [X], née
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/02945
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 22/02945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/02945 N° Portalis 352J-W-B7G-CWATB DEMANDEUR M. [I] [Y] [P] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Annabel Laure CHEVALLIER-SANMARTY - #A0244 DEFENDERESSES S.A.S. [Adresse 1] Société d'assurances mutuelles MMA ASSURA
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/02945
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 22/02945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me CHEVALLIER-SANMARTY #A244 Me BLISTENE #A654Me TROUFLANT #D1214 + 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/02945 N° Portalis 352J-W-B7G-CWATB N° MINUTE : Assignation du : 26 janvier 2022
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/02945
TJ Nice, 27 déc. 2024, RG 22/02945
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. PELOUPREKY c/ Syndicat [Adresse 9], Syndicat SILVA CANTE ALAM EL SUEM, S.A.S. RI SYNDIC N° 24/ Du 27 décembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/02945 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OJ
-
tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Metz n° 22/02945
TJ Metz, 19 sept. 2024, RG 22/02945
Minute n°2024/617 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/02945 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JZM5 JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [B] [Z] né le 14 Janvier 1967 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] et Madame [K] [D] épouse [Z] née
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles