Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/02946
TJ 14118, 25 juin 2026, RG 22/02946
N° du répertoire général : N° RG 22/02946 - N° Portalis DBW5-W-B7G-ICVH 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] RCS de [Localité
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54395 n° 22/02946
TJ 54395, 2 avr. 2025, RG 22/02946
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/02946 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IKYW AFFAIRE : S.A.S. ELRES C/ Association OGEC NOTRE DAME SAINT SIGISBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sabine GASTON, Statua
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02946
TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 22/02946
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°25/00861 du 26 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02946 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2VOS AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [I] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] comparant e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02946
TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 févr. 2024, RG 22/02946
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 22/02946 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GD6P 1ère Chambre N° Minute : NAC : 28A ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 05 FEVRIER 2024 DEMANDEUR M. [T] [F] [O] [U] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assis
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