Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/02946

    TJ 14118, 25 juin 2026, RG 22/02946

    N° du répertoire général : N° RG 22/02946 - N° Portalis DBW5-W-B7G-ICVH 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] RCS de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3daf3ccdc6046d47c7a389
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54395 n° 22/02946

    TJ 54395, 2 avr. 2025, RG 22/02946

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/02946 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IKYW AFFAIRE : S.A.S. ELRES C/ Association OGEC NOTRE DAME SAINT SIGISBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sabine GASTON, Statua

    Lire la décision → Vérifier la source 67eda6a0da9e15c5132039a7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02946

    TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 22/02946

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°25/00861 du 26 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02946 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2VOS AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [I] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] comparant e

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6cc5f1062435dd169a1b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02946

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 févr. 2024, RG 22/02946

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 22/02946 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GD6P 1ère Chambre N° Minute : NAC : 28A ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 05 FEVRIER 2024 DEMANDEUR M. [T] [F] [O] [U] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assis

    Lire la décision → Vérifier la source 65c260d0a2af13da685f6305

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles