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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02949 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/02949

    TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 22/02949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02949 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYMFG N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 04 février 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure civ

    Lire la décision → Vérifier la source 69867910cdc6046d4749daa6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/02949

    TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 22/02949

    C.L M-C P LE 24 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 22/02949 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LSNA [N] [X] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/008369 du 21/06/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 4] NATI

    Lire la décision → Vérifier la source 680fd7794509cc68c18694d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 22/02949

    TJ Évreux, 24 sept. 2024, RG 22/02949

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE - CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° : 2024/ N° RG 22/02949 - N° Portalis DBXU-W-B7G-HAPR NAC : 97Z Recours et actions exercés contre les décisions d’autres personnes publiques

    Lire la décision → Vérifier la source 66f32180f6e7d670bcd5bab8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1