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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02952 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02952

    TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 22/02952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me DOUËB Copie certifiée conforme délivrée le : à Me JAMI ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/02952 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWJQ6 N° MINUTE : Assignation du : 04 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 07 Av

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67479cdc6046d47ef821a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/02952

    TJ 69123, 7 avr. 2026, RG 22/02952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/02952 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WWC5 Jugement du 07 avril 2026 Grosse à : la SELARL TROIS (POINT) QUATORZE - 1177 Me Charline VUILLERMOZ - 2958 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a217cdc6046d478eea10
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/02952

    TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 22/02952

    C.L F.C LE 18 DECEMBRE 2025 Minute n° N° RG 22/02952 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LU3B [D] [B] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES 2022/EC/4638/FL 18/12/25 copie certifiée conforme délivrée à PR x3 Me Louise GUILBAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES -----------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f7cc75782d5f06d98e2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/02952

    TJ 76540, 16 juin 2025, RG 22/02952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 16 juin 2025 MINUTE N° : FN/ELF N° RG 22/02952 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LOST 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [E] [W] Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d511abbd5bba7d9633a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02952

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 22/02952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expéditions délivrées à Me NADO le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/02952 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYMFQ N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la jur

    Lire la décision → Vérifier la source 6696ba389a603a6929114462
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02952

    TJ Versailles, 5 mars 2024, RG 22/02952

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 MARS 2024 N° RG 22/02952 - N° Portalis DB22-W-B7G-QS2L Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT :Madame DURIGON, Vice-Présidente GREFFIER :Mme BEAUVALLET, DEMANDEUR au princ

    Lire la décision → Vérifier la source 65f35372c094c59eadf5b837

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1