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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02955 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02955

    TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 22/02955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] ■ 34ème chambre N° RG 22/02955 N° Portalis 352J-W-B7G-CWJKL N° MINUTE : Assignation du : 02 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 23 Octobre 2025 DEMANDERESSES Association Greenpeace France [Adresse 1] [Localité 5] Association Les Amis

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f777e08341cb497abca
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02955

    TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 22/02955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/02955 N° Portalis 352J-W-B7G-CWJKL N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 08 Octobre 2024 DEMANDERESSES Associat

    Lire la décision → Vérifier la source 67081b1289f19e8c50f8d3d6
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02955

    TJ Versailles, 30 août 2024, RG 22/02955

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 AOUT 2024 N° RG 22/02955 - N° Portalis DB22-W-B7G-QRLR Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière lors des débats e

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9fb52dd154eff1501b20d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/02955

    TJ Évry, 18 juill. 2024, RG 22/02955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 22/02955 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OTCJ NAC : 72A FE-CCC délivrées le :________ à : Me David CHICH, la SELARL MORELLI Jugement Rendu le 18 Juillet 2024 ENTRE : Syndicat des copropriétaires LE [Adresse 5] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66b123e8df1f5828383514d3
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02955

    TJ Versailles, 12 janv. 2024, RG 22/02955

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 JANVIER 2024 R.G. : N° RG 22/02955 - N° Portalis DB22-W-B7G-QRLR JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au princ

    Lire la décision → Vérifier la source 65a196b10ddb77892696307b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1