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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02959 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 22/02959

    TJ 26362, 17 mars 2026, RG 22/02959

    N° RG 22/02959 - N° Portalis DBXS-W-B7G-HQZY N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 17/03/2026 à : - la SELARL AVOCAJURIS, -la SELARL FAYOL AVOCATS, -Me Wolfgang FRAISSE, -Me Bruno LUCE, -la SELARL SEDEX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4941cdc6046d4753eab6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 22/02959

    TJ 54395, 9 déc. 2025, RG 22/02959

    DU : 09 Décembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 22/02959 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IKD4 / Ch. 3 Cab. 2 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 2 JUGEMENT RENDU LE NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69751df9cdc6046d479894c1
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 22/02959

    TJ 42218, 12 juin 2025, RG 22/02959

    N° RG 22/02959 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HPYH N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 ENTRE : [U] [N] - architecte DPLG inscrit au tableau régional Rhône Alpes de l’Ordre des Architectes sous le n°3338 demeurant [Adresse 5] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68546c81f58c06bf601388a7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/02959

    TJ 01053, 4 avr. 2025, RG 22/02959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/02959 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GCNS AFFAIRE : [C] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [G] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 67f02b2902fc178212f80351
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 22/02959

    TJ 86194, 1 avr. 2025, RG 22/02959

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02959 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F3DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 1er avil 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, as

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec59cfdd062d9f810e9c71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02959

    TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 22/02959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 18 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 22/02959 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZY2Q AFFAIRE : Mme [K] [C] ; M. [P] [R] ( Maître Nathan HAZZAN de la SELARL NATHAN HAZZAN AVOCAT) C/ Compagnie d’assurance MMA (la SELARL AB

    Lire la décision → Vérifier la source 667320dc7827ea89ef4c815d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02959

    TJ Bordeaux, 22 mai 2024, RG 22/02959

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2024 60A RG n° N° RG 22/02959 Minute n° AFFAIRE : [W] [K] C/ SA MAIF, CPAM DE LA GIRONDE, Mutuelle PREDICA Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELAS AVLH AVOCATS & ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 664e333bc40277ce22a2001d

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