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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02960 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02960

    TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 22/02960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19eme contentieux médical N° RG 22/02960 N° MINUTE : Assignations des : 14 et 18 Février 2022 CONDAMNE SC JUGEMENT rendu le 14 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [G] [B] [Adresse 1] [Localité 7] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 670d610ed1ffbed0eed8e741
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02960

    TJ Paris, 22 janv. 2024, RG 22/02960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème contentieux médical N° RG 22/02960 DEMANDEUR M. [K] [U] [W] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Florence PETER - #D0934 DEFENDEURS M. [D] [L] La CPAM DU VAL DE MARNE AVOCATS DEFENDEURS représenté par Me Angélique WENGER - #R123 représentée par Me Stéphane F

    Lire la décision → Vérifier la source 65b01278b98137c17478d264

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1