Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/02960
CA Poitiers, 17 déc. 2024, RG 22/02960
ARRÊT N°395 N° RG 22/02960 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVZM S.A.R.L. [T] C/ [B] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 17 décembre 2024 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 17 décembre 2024 aux avocats RÉPUBLIQU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02960
TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 22/02960
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19eme contentieux médical N° RG 22/02960 N° MINUTE : Assignations des : 14 et 18 Février 2022 CONDAMNE SC JUGEMENT rendu le 14 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [G] [B] [Adresse 1] [Localité 7] Représen
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02960
CA Caen, 21 mars 2024, RG 22/02960
AFFAIRE : N° RG 22/02960 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 10 Novembre 2022 du Juge commissaire de CHERBOURG EN COTENTIN RG n° 13/00001 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 21 MARS 2024 APPELANTE : S.A. CREDIT IMMOB
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 22/02960
CA Nîmes, 1 févr. 2024, RG 22/02960
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 22/02960 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRXJ Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de NIMES hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP décision attaquée en date du 07 juillet 2022, enregistrée sous le n° 20/02908 M.[J] [R]
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02960
TJ Paris, 22 janv. 2024, RG 22/02960
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème contentieux médical N° RG 22/02960 DEMANDEUR M. [K] [U] [W] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Florence PETER - #D0934 DEFENDEURS M. [D] [L] La CPAM DU VAL DE MARNE AVOCATS DEFENDEURS représenté par Me Angélique WENGER - #R123 représentée par Me Stéphane F
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02960
CA Versailles, 26 mai 2023, RG 22/02960
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 26 MAI 2023 N° RG 22/02960 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFGD AFFAIRE : [I] [U] C/ Société SCI [16] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mars 2022 par le juge de
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02960
CA Rouen, 27 avr. 2023, RG 22/02960
N° RG 22/02960 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFMX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 27 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00246 Jugement du Tribunal judiciaire d'EVREUX du 21 Juillet 2022 APPELANTE : S.A. DIAC Immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n° 702
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02960
CA Aix-en-Provence, 13 avr. 2023, RG 22/02960
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/174 N° RG 22/02960 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6GA [E] [S] C/ S.A. ALLIANZ IARD CPAM DES BDR Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL ATLANI FABIEN -Me Ph
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02960
CA Rennes, 20 janv. 2023, RG 22/02960
2ème Chambre ORDONNANCE N° 20 N° RG 22/02960 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SXLH S.A. FINANCO C/ Mme [J] [M] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Nolwenn TROADEC
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02960
CA Toulouse, 17 nov. 2022, RG 22/02960
17/11/2022 ARRÊT N°706/2022 N° RG 22/02960 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O57E EV/CD Décision déférée du 07 Juillet 2022 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 18/00171) Mme SELOSSE [P] [E] [Z] épouse [F] [N] [F] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02960
CA Paris, 13 sept. 2022, RG 22/02960
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02960 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02960
CA Amiens, 10 août 2022, RG 22/02960
ARRET N° [O] C/ S.E.L.A.R.L. GRAVE-RANDOUX Association UNEDIC AGS CGEA D'[Localité 5] VENANT AUX DROITS DU CGEA D'[Localité 5] copie exécutoire le 10/08/2022 à Me LOMBARD Me ANTONINI - 2 LDS/IL COUR D'APPEL D'AMIEN
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02960
CA Lyon, 8 juin 2022, RG 22/02960
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 3ème chambre A LYON, le 08 Juin 2022 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 22/02960 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIEX Affaire : Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 30 Mars 2022, enregistrée sous le n° 2022JC0
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