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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 22/02961

    TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 22/02961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 20 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 22/02961 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GDZ2 AFFAIRE : [B] / [K] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [G] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e678e1cdc6046d47efcfd8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/02961

    TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 22/02961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/02961 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZT35 AFFAIRE : E.U.R.L. CEPAGES DEPOT [Localité 5] (Me Philippe TOSI) C/ S.C.I. REOUTAL (la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES) Rapport oral préalable

    Lire la décision → Vérifier la source 697ff80dcdc6046d479444ac
  • tj Prononce le divorce pour faute tj06088 n° 22/02961

    TJ 06088, 28 oct. 2025, RG 22/02961

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Delphine SICOT 1 Grosse délivrée à Me Isabelle LABORDE- GIRAUDO le JUGEMENT : [C] [X] épouse [R] C/ [Z] [R] N° MINUTE : 25/ DU 28 Octo

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbe9e1f8a20b910f8ddbe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02961

    TJ Bordeaux, 9 déc. 2024, RG 22/02961

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Décembre 2024 58G RG n° N° RG 22/02961 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WP4S Minute n° AFFAIRE : [R] [A] décédée en cours de procédure C/ S.A. LA MEDICALE intervenants volontaires : [X] [M] [E] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67573e591a6e644c508faefa
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/02961

    TJ Toulouse, 15 nov. 2024, RG 22/02961

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/02961 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q7FE NAC : 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 15 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débatt

    Lire la décision → Vérifier la source 6737cb908b3f1e77535b1e30
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02961

    TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 22/02961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/02961 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWIPQ N° MINUTE : 2 Assignation du : 02 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [B] [P] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 659c4c005882b39b2e739e15

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1